Mentions légales

SOILANDSOFT · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Des informations claires sur notre boutique, son fonctionnement et les droits qui accompagnent votre expérience d'achat.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Bienvenue sur soilandsoft, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et d'articles d'ameublement destinés aux consommateurs en France.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l'exploitation de notre boutique, aux moyens de contact, aux principales conditions d'utilisation du site et aux droits applicables aux consommateurs.

Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations d'information prévues notamment par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation et les dispositions applicables à la protection des données personnelles.

Transparence et informations essentielles

• Enseigne commerciale : soilandsoft.
• Activité : vente en ligne de meubles et d'articles d'ameublement.
• Marché desservi : France.
• Prix : affichés en euros, taxes et frais applicables à la vente des produits inclus.
• Livraison : gratuite à partir de 159,99 € de commande ; 4,99 € en dessous.
• Contact : instantservice@soilandsoft.com.

1. Identification de la boutique

La boutique en ligne est exploitée sous l'enseigne commerciale soilandsoft.

Les coordonnées communiquées pour les demandes relatives à l'activité commerciale, aux commandes et à l'utilisation du site sont les suivantes :

soilandsoft est le nom commercial utilisé pour présenter les produits et assurer la relation avec les consommateurs.

Les informations d'identification légale de l'exploitant, notamment sa dénomination ou son nom juridique complet, sa forme juridique et ses éventuelles références d'immatriculation lorsqu'elles sont légalement requises, doivent être communiquées conformément aux obligations applicables à son statut.

L'adresse postale indiquée ci-dessus est une adresse de correspondance. Elle ne constitue pas automatiquement l'adresse logistique de retour des marchandises.

2. Nature et objet du site

soilandsoft est une boutique de commerce électronique consacrée à l'ameublement et à l'aménagement de l'habitat.

Les catégories de produits proposées comprennent notamment :

• Les canapés et meubles de salon.
• Les lits et meubles de chambre.
• Les tables à manger et chaises.
• Les fauteuils et sièges d'appoint.
• Les tables basses et meubles auxiliaires.
• Les meubles de télévision.
• Les commodes, armoires et autres meubles de rangement.
• Les articles complémentaires d'ameublement présentés dans la boutique.

Le site permet aux consommateurs de consulter les caractéristiques des produits, de prendre connaissance des prix et des conditions commerciales, puis de passer commande selon les modalités proposées.

Les informations essentielles relatives aux biens, aux frais de livraison et aux obligations contractuelles doivent être communiquées avant la validation définitive de l'achat, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

3. Accès et utilisation du site

L'accès aux pages publiques de la boutique est destiné à permettre la consultation des produits, des informations commerciales et des documents destinés aux consommateurs.

L'utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables ainsi que les droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services numériques à des fins frauduleuses ou illicites.
• Porter volontairement atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des informations protégées.
• Utiliser des moyens techniques destinés à perturber les opérations normales de la boutique.
• Reproduire ou exploiter illicitement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter l'accessibilité de certaines fonctionnalités.

Ces circonstances ne suppriment pas les obligations contractuelles ou légales du vendeur à l'égard des consommateurs ayant passé commande.

4. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des meubles proposés à la vente, afin de permettre aux consommateurs d'effectuer leurs achats de manière éclairée.

Selon la nature du produit, les informations disponibles peuvent notamment porter sur :

• Les dimensions et les principales caractéristiques techniques.
• Les matériaux et revêtements indiqués.
• Les coloris et finitions proposés.
• Les éventuelles variantes disponibles.
• Les conditions d'assemblage.
• Les précautions d'utilisation et d'entretien.
• Le prix et les informations relatives à la livraison.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les articles aussi fidèlement que possible.

Des différences d'apparence peuvent résulter des conditions d'éclairage, des réglages des écrans ou des particularités naturelles de certains matériaux, notamment le bois et les textiles.

Ces variations ne peuvent toutefois justifier une différence avec les caractéristiques contractuelles essentielles ni priver le consommateur de la garantie légale de conformité.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de vérifier les dimensions du produit ainsi que les conditions d'accès au lieu de livraison avant de finaliser l'achat.

5. Prix et transparence commerciale

Les prix des produits commercialisés par soilandsoft sont affichés en euros (€).

Les taxes et frais applicables à la vente des produits sont compris dans les prix présentés sur la boutique.

Les frais de livraison éventuellement dus sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le montant total à payer est communiqué avant la confirmation définitive de l'achat.

Aucun supplément fiscal, frais d'importation ou autre coût non annoncé ne sera demandé au consommateur pour recevoir sa commande.

Les conditions de prix et les éventuelles réductions doivent être présentées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment en matière d'information et de pratiques commerciales loyales.

6. Commandes et formation du contrat

La commande est passée selon les étapes du parcours d'achat proposé sur la boutique.

Avant sa validation définitive, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des informations contractuelles essentielles et vérifier le détail des produits sélectionnés ainsi que le montant total à payer.

La procédure de commande doit permettre la correction des erreurs de saisie avant la confirmation définitive de l'achat.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande implique une reconnaissance explicite de l'obligation de paiement.

Les informations relatives au contrat sont confirmées sur un support durable dans les conditions prévues par l'article L.221-13 du Code de la consommation.

Les modalités détaillées de commande, de paiement, d'annulation et de service après-vente sont précisées dans les conditions générales de vente applicables.

7. Expédition et livraison en France

soilandsoft propose la livraison de ses meubles et articles d'ameublement en France, selon les possibilités de desserte communiquées lors de la commande.

Les délais habituels sont les suivants :

Les transporteurs susceptibles d'intervenir sont DHL Express, UPS et FedEx.

Les délais indiqués constituent des estimations. La date ou le délai de livraison contractuellement convenu est communiqué avant la conclusion de la commande.

Pour les meubles volumineux, les conditions de transport peuvent dépendre des dimensions, du poids et du conditionnement du produit.

Les éventuelles prestations particulières, telles que le montage, le déballage ou la livraison à l'étage, ne sont incluses que lorsqu'elles ont été expressément annoncées et convenues.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur demeure tenu de respecter ses obligations de livraison et les droits légaux du consommateur en cas de retard ou d'inexécution.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier leur décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, conformément aux règles applicables.

La décision de rétractation doit être communiquée avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez notamment nous contacter à :

instantservice@soilandsoft.com

Après avoir notifié votre décision, vous devez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Les frais directs de retour pour convenance personnelle sont à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi, sous réserve du respect des obligations d'information précontractuelle applicables, notamment pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste.

Les exceptions au droit de rétractation sont strictement limitées aux situations prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Les demandes d'échange pour convenance personnelle peuvent également être examinées selon les conditions commerciales applicables, sans préjudice du droit légal de rétractation.

9. Remboursements et délais légaux

En cas de rétractation, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursable au titre de la rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Ce report ne peut être prolongé pour d'autres motifs non prévus par la loi.

Le délai bancaire externe ne constitue pas une prolongation du délai légal dans lequel le vendeur doit effectuer le remboursement.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires liés au remboursement.

10. Garanties légales et protection du consommateur

Les produits vendus par soilandsoft bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux dispositions applicables.

Dans les situations légalement prévues, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur, notamment en ce qui concerne les frais nécessaires de transport ou d'enlèvement du bien.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

L'action fondée sur cette garantie doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

10.3 Préservation des droits légaux

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation de 14 jours et ne peuvent être exclues ou limitées par les politiques commerciales de la boutique.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur le site soilandsoft, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et présentations susceptibles d'être protégés, peuvent relever du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs appartiennent à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus ou signes protégés.

La reproduction, la représentation, l'adaptation ou l'exploitation de contenus protégés sans autorisation peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions légales.

Les dispositions applicables sont notamment celles du Code de la propriété intellectuelle.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de la boutique, certaines données personnelles peuvent être traitées pour permettre la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et le respect des obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont soumis aux dispositions applicables du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi Informatique et Libertés.

Selon les finalités concernées, les traitements peuvent notamment reposer sur :

• L'exécution du contrat de vente.
• Le respect d'une obligation légale.
• Un intérêt légitime juridiquement justifié.
• Le consentement du consommateur lorsque celui-ci est requis.

Les personnes concernées disposent des droits reconnus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à :

instantservice@soilandsoft.com

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son fonctionnement technique, de mémoriser certaines préférences et, lorsque les outils correspondants sont effectivement activés, de mesurer l'audience ou de proposer des fonctionnalités de personnalisation.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé ou au fonctionnement technique du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Le consommateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avec une facilité comparable et retirer son consentement à tout moment.

Les dispositions applicables sont notamment celles de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, selon la nature des traitements réalisés.

14. Liens vers des sites tiers

La boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment dans le cadre du paiement, du suivi des livraisons ou de l'information des consommateurs.

Lorsque vous consultez un site externe, les conditions d'utilisation et les pratiques de traitement des données de son exploitant peuvent s'appliquer.

Nous vous recommandons de consulter les informations légales et les politiques de confidentialité des sites tiers que vous choisissez de visiter.

La présence d'un lien externe ne saurait toutefois limiter les responsabilités légales de soilandsoft lorsqu'elles sont engagées au titre d'un contrat ou d'un traitement de données personnelles.

15. Responsabilité relative au fonctionnement du site

soilandsoft veille à présenter les informations commerciales de manière claire et à assurer le fonctionnement de sa boutique dans des conditions adaptées à son activité.

Des opérations de maintenance, des interruptions de réseau ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter certaines fonctionnalités.

Ces circonstances sont appréciées conformément aux règles applicables en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant ou limitant les obligations impératives du vendeur, notamment celles relatives à la délivrance des produits, aux garanties légales et aux remboursements.

Les droits des consommateurs prévus par le Code de la consommation et les autres dispositions impératives applicables demeurent intégralement préservés.

16. Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté relative à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, vous pouvez adresser une réclamation à notre service client.

Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande et la nature du problème rencontré afin de faciliter l'examen de votre demande.

Les réclamations peuvent être transmises à :

instantservice@soilandsoft.com

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, du recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de sa saisine doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Pour obtenir des informations officielles sur ses droits, le consommateur peut également consulter le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

www.economie.gouv.fr/dgccrf

17. Droit applicable et protection des consommateurs français

Les relations contractuelles entre soilandsoft et les consommateurs sont soumises aux règles de droit applicables à la vente à distance.

Lorsque l'activité commerciale est dirigée vers la France et que le consommateur y réside habituellement, les dispositions impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne demeurent applicables dans les conditions prévues notamment par le règlement (CE) n° 593/2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles.

La compétence des juridictions est déterminée conformément aux règles applicables, notamment au règlement (UE) n° 1215/2012 lorsque celui-ci régit la situation, ainsi qu'aux dispositions nationales pertinentes.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut contraindre le consommateur à renoncer à ses droits impératifs ou à une juridiction légalement compétente.

18. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte de l'évolution des informations relatives à la boutique, de ses services ou des dispositions légales applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les modifications publiées ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par les consommateurs dans le cadre de contrats déjà conclus.

Les informations légalement obligatoires doivent rester accessibles, exactes et à jour pendant l'exploitation de la boutique.

19. Contact et service client

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l'utilisation de notre boutique, vos commandes ou vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter soilandsoft aux coordonnées suivantes.

soilandsoft — Un intérieur pensé pour vous, une relation fondée sur la confiance.

Informations légales et commerciales destinées aux consommateurs, dans le respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.