Conditions d’utilisation

SOILANDSOFT · INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente et d'utilisation

Des conditions claires pour choisir vos meubles, commander sereinement et connaître vos droits à chaque étape.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Bienvenue sur soilandsoft, une boutique en ligne consacrée au mobilier et à l'aménagement de la maison. Nous proposons notamment des canapés, lits, tables à manger, chaises, fauteuils, tables basses, meubles de télévision, meubles de rangement et autres articles d'ameublement.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les modalités de consultation de notre boutique, de passation des commandes, de paiement, de livraison et de service après-vente pour les consommateurs situés en France.

Elles ont pour objectif de vous fournir des informations compréhensibles et transparentes, sans limiter les droits impératifs qui vous sont reconnus par la législation française et européenne applicable.

Vos achats en quelques repères

• Livraison : en France, avec préparation et expédition estimées à 1 à 3 jours ouvrés, puis transport estimé à 5 à 15 jours ouvrés.
• Frais de livraison : offerts dès 159,99 € de commande ; 4,99 € en dessous de ce montant.
• Prix : affichés en euros, taxes et frais applicables à la vente des produits inclus.
• Rétractation : 14 jours calendaires pour changer d'avis, sous réserve des exceptions légales.
• Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve du report légal autorisé.
• Garanties : application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

1. Identification et coordonnées du vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous l'enseigne commerciale soilandsoft.

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour, une garantie ou l'application des présentes Conditions. L'adresse postale ci-dessus n'est pas nécessairement l'adresse logistique à laquelle les meubles doivent être retournés.

2. Champ d'application des Conditions

Les présentes Conditions s'appliquent aux ventes de meubles et d'articles d'ameublement réalisées à distance auprès des consommateurs par l'intermédiaire de la boutique soilandsoft, pour une livraison en France.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément au Code de la consommation.

Les Conditions applicables à une commande sont celles portées à votre connaissance avant sa validation. Vous devez pouvoir en prendre connaissance avant de vous engager contractuellement.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix, aux frais de livraison et aux modalités de paiement sont présentées au cours du processus d'achat.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions et une règle impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaut. Aucune clause ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux du consommateur.

3. Produits et caractéristiques du mobilier

soilandsoft commercialise des meubles destinés à l'aménagement de différentes pièces de la maison, notamment le salon, la chambre, la salle à manger et les espaces de rangement.

Les informations figurant sur les fiches produits ont pour objectif de vous permettre d'évaluer les caractéristiques essentielles des articles avant leur achat.

Selon le mobilier concerné, elles peuvent comprendre :

• La désignation et la catégorie du produit.
• Les dimensions et les principales caractéristiques techniques.
• Les matériaux et revêtements indiqués.
• Les coloris et variantes disponibles.
• Les éventuelles exigences de montage.
• Les informations relatives à l'utilisation et à l'entretien.
• Le prix de vente et les conditions de livraison applicables.

Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. L'apparence des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l'éclairage, les réglages de l'écran et les propriétés naturelles des matériaux.

Le bois, certains textiles et d'autres matières peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage ou de texture. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques normalement attendues du matériau et à la description contractuelle.

En revanche, les produits doivent correspondre à leurs caractéristiques contractuelles et satisfaire aux exigences de conformité prévues par la loi.

Avant de commander un meuble volumineux, nous vous recommandons de vérifier les dimensions de l'espace prévu ainsi que les conditions d'accès au logement, notamment les portes, escaliers, couloirs et ascenseurs.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente selon les disponibilités indiquées sur la boutique au moment de la commande.

Si un article commandé devient indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon la situation, une solution appropriée, telle qu'un autre produit avec votre accord ou l'annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes dues.

Un produit de remplacement ne peut vous être imposé sans votre accord.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, les droits du consommateur relatifs à l'inexécution du contrat et au remboursement restent pleinement applicables.

5. Passation et validation des commandes

La commande s'effectue par l'intermédiaire du parcours d'achat proposé sur la boutique.

5.1 Sélection des articles

Vous sélectionnez les produits souhaités, leurs éventuelles variantes et les quantités correspondantes, puis vous les ajoutez à votre panier.

5.2 Vérification de la commande

Avant la validation définitive, un récapitulatif doit vous permettre de vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total, les éventuels frais de livraison et les informations nécessaires à l'exécution de la commande.

Vous devez pouvoir identifier et corriger les erreurs de saisie avant de confirmer votre achat.

5.3 Confirmation de l'achat

La validation définitive de la commande implique la reconnaissance explicite de l'obligation de paiement, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation.

Après la conclusion du contrat, une confirmation reprenant les informations contractuelles requises est transmise sur un support durable, dans les conditions prévues par l'article L.221-13 du Code de la consommation.

5.4 Exactitude des informations

Vous êtes invité à vérifier l'exactitude de vos coordonnées, notamment l'adresse de livraison et le numéro de téléphone, afin de faciliter l'acheminement de votre commande. En cas d'erreur, contactez-nous rapidement pour permettre, dans la mesure du possible, sa correction avant expédition.

6. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits proposés sur soilandsoft sont affichés en euros (€).

Les prix comprennent les taxes et les frais applicables à la vente des produits. Aucun supplément fiscal ou frais d'importation non annoncé ne doit être réclamé au consommateur au titre de sa commande.

Les frais de livraison sont déterminés selon le montant de la commande et sont présentés avant sa validation.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l'achat, conformément aux obligations d'information précontractuelle.

Les prix applicables sont ceux communiqués lors de la validation de la commande, sous réserve des règles légales relatives aux erreurs manifestes et à la formation du contrat.

Toute modification ultérieure des prix affichés sur la boutique est sans effet sur les commandes déjà valablement conclues.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement effectivement proposées lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande.

Le montant à régler correspond au total des produits commandés, augmenté uniquement des frais de livraison éventuellement applicables et préalablement annoncés.

Les informations nécessaires à l'exécution du paiement sont traitées selon les modalités de sécurité du prestataire concerné.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'échec de la transaction, la commande ne peut être considérée comme réglée.

Les éventuelles vérifications liées à la sécurité des transactions sont effectuées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

8. Préparation, expédition et livraison

8.1 Zone de livraison

soilandsoft propose la livraison de ses produits en France, selon les possibilités de desserte présentées lors de la commande.

8.2 Délais de préparation et de transport

Les délais estimatifs habituels sont les suivants :

• Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés.
• Transport après expédition : 5 à 15 jours ouvrés.

Ces durées constituent des estimations. Le délai ou la date de livraison contractuellement convenu est communiqué lors de la commande.

Les jours ouvrés excluent généralement les samedis, dimanches et jours fériés.

8.3 Transporteurs

Les livraisons peuvent être effectuées par les transporteurs suivants :

• DHL Express.
• UPS.
• FedEx.

Le transporteur intervenant pour une commande dépend des caractéristiques de l'expédition et des modalités logistiques applicables.

8.4 Livraison des meubles volumineux

Certains articles, notamment les canapés, lits, grandes tables et meubles de rangement, nécessitent des précautions particulières en raison de leur poids ou de leurs dimensions.

Nous vous recommandons de vérifier les accès au lieu de livraison et de communiquer toute information utile susceptible de faciliter la remise du mobilier.

Les éventuelles prestations particulières, telles que la livraison à l'étage, l'installation ou le montage, ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément indiquées et convenues avant la commande.

8.5 Retard de livraison

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur doit livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf accord contraire des parties.

À défaut d'indication ou d'accord sur une date ou un délai, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à l'obligation de livraison, vous pouvez exercer les droits prévus par la loi, notamment demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions sont réunies, résoudre le contrat.

Dans les situations prévues par la loi, la résolution peut également intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable, conformément à l'article L.216-7 du Code de la consommation.

9. Réception des produits et risques de transport

À la livraison, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent de l'emballage et, lorsque cela est possible, celui des articles reçus.

Si vous constatez une anomalie, telle qu'un emballage endommagé, une pièce manquante ou un meuble détérioré, vous pouvez :

• Signaler les dommages apparents au transporteur.
• Prendre des photographies de l'emballage et des parties concernées.
• Conserver les éléments utiles à l'examen de la situation.
• Contacter notre service client en précisant le numéro de commande.

Ces démarches facilitent le traitement des incidents, mais ne constituent pas des conditions de validité de vos garanties légales.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Une règle particulière s'applique lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi et qui n'a pas été proposé par le vendeur, conformément aux dispositions légales.

L'absence de réserves à la livraison ne supprime pas votre droit de faire valoir un défaut de conformité ou une autre garantie légale applicable.

10. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien. Les règles particulières applicables aux livraisons en plusieurs lots ou pièces demeurent applicables.

10.1 Comment exercer votre droit ?

Vous devez nous communiquer votre décision de rétractation avant l'expiration du délai légal, par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez notamment nous écrire à :

instantservice@soilandsoft.com

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la section 11. Son utilisation est facultative.

10.2 Délai de retour

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Le délai est respecté si le bien est expédié avant son expiration.

10.3 Frais de retour

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, les frais de retour doivent faire l'objet de l'information précontractuelle requise, notamment quant à leur montant ou à leur estimation lorsqu'elle est applicable.

Les modalités logistiques et l'adresse de retour vous seront communiquées afin de faciliter l'organisation de l'expédition.

10.4 État des articles

Vous pouvez manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

L'absence d'emballage d'origine ou le simple fait qu'un meuble ait été assemblé ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

10.5 Exceptions légales

Le droit de rétractation peut être exclu dans les situations expressément prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La seule sélection d'une variante standard proposée dans le catalogue ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation. Toute exception applicable doit être portée à votre connaissance avant l'achat.

11. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour notifier votre décision de rétractation, conformément au modèle prévu par la réglementation française.

Son utilisation n'est pas obligatoire. Une déclaration explicite transmise par courrier électronique ou postal est également valable.

L'adresse indiquée dans le formulaire est une adresse de contact pour notifier votre rétractation. Elle ne constitue pas automatiquement l'adresse logistique de retour des produits.

12. Remboursements et délais applicables

12.1 Délai légal de remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation, nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursable au titre de la rétractation.

Pour les contrats de vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Ce report ne peut être étendu à d'autres motifs non prévus par la loi.

12.2 Délai habituel de traitement

Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, notre délai habituel de traitement administratif est estimé à 3 à 5 jours ouvrés.

Cette estimation ne modifie pas le délai légal de remboursement.

12.3 Délai bancaire

Après l'émission effective du remboursement, son apparition sur votre compte peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais propres à votre établissement bancaire ou à votre prestataire de paiement.

Ce délai bancaire externe est distinct du délai dans lequel soilandsoft doit effectuer le remboursement et ne constitue pas une prolongation de celui-ci.

12.4 Mode de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais supplémentaires liés à cette opération.

13. Échanges et service après-vente

Vous pouvez contacter soilandsoft dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour demander un échange pour convenance personnelle.

Les échanges commerciaux sont proposés sous réserve de la disponibilité du produit souhaité et de notre confirmation.

Les éventuelles différences de prix et les conditions logistiques applicables sont communiquées avant la validation de l'échange.

Si un échange commercial ne peut pas être organisé, vous conservez la possibilité d'exercer votre droit légal de rétractation dans les délais applicables.

Lorsqu'une demande concerne un produit défectueux ou non conforme, les garanties légales s'appliquent indépendamment des conditions d'échange pour convenance personnelle.

Pour toute demande de service après-vente, contactez-nous à instantservice@soilandsoft.com en indiquant, si possible, votre numéro de commande et la nature du problème rencontré.

14. Garanties légales

Les produits vendus par soilandsoft bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou exceptions légales.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours suivant la demande, sous réserve des règles applicables.

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment les frais de transport, d'enlèvement ou de renvoi, ne sont pas à la charge du consommateur.

14.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix, sans préjudice des autres droits prévus par la loi.

14.3 Indépendance des garanties

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation de 14 jours. Elles ne peuvent être exclues ou limitées par une disposition des présentes Conditions.

15. Montage, entretien et utilisation du mobilier

Certains meubles peuvent être livrés démontés ou nécessiter une opération d'assemblage avant leur utilisation.

Lorsque des instructions de montage ou d'entretien sont fournies, nous vous recommandons de les consulter et de les respecter afin de préserver la stabilité, la sécurité et la durabilité du produit.

Avant l'utilisation, il est conseillé de vérifier la fixation des éléments nécessaires à la stabilité du mobilier, notamment les pieds, vis et systèmes d'assemblage.

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux précautions de sécurité communiquées.

Lorsque le montage est prévu dans le contrat, une installation incorrecte réalisée sous la responsabilité du vendeur peut constituer un défaut de conformité.

Il en va également ainsi, dans les conditions prévues par la loi, lorsqu'un montage incorrect effectué par le consommateur résulte de lacunes ou d'erreurs dans les instructions fournies.

Les recommandations d'utilisation et d'entretien ne peuvent être interprétées comme une exclusion des garanties légales applicables.

16. Annulation et modification des commandes

Si vous souhaitez corriger une information, modifier un article ou demander l'annulation d'une commande, nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible.

Les possibilités de modification dépendent notamment de l'état de préparation et d'expédition de la commande.

Une demande de modification peut nécessiter votre accord sur les éventuelles différences de prix ou de caractéristiques.

Lorsque la commande ne peut plus être modifiée avant son expédition, cela ne supprime pas votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les droits liés à un défaut de livraison, à une inexécution contractuelle ou à un défaut de conformité demeurent également applicables indépendamment de la possibilité de modifier une commande.

17. Utilisation de la boutique en ligne

La boutique soilandsoft est destinée à la consultation de nos offres de mobilier et à la réalisation d'achats dans le respect des lois applicables.

Lors de son utilisation, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services numériques.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des données ou à des fonctionnalités protégées.
• Communiquer volontairement de fausses informations dans le but de commettre une fraude.
• Reproduire ou exploiter illicitement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Nous pouvons prendre les mesures proportionnées et légalement justifiées nécessaires pour protéger la sécurité et le fonctionnement du site.

Ces règles d'utilisation ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs ni à leur liberté d'exercer un recours.

18. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations graphiques et autres contenus protégeables, peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation peut être interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits des titulaires concernés.

La consultation du site à titre personnel n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des exceptions légales, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

19. Responsabilité

soilandsoft est tenue de respecter les obligations résultant des contrats de vente conclus avec les consommateurs, ainsi que les dispositions impératives du droit applicable.

Nous demeurons notamment responsables de la bonne exécution des obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque certaines prestations sont réalisées par des intervenants auxquels nous avons recours.

Notre responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation est interdite, notamment au titre des garanties légales, des droits impératifs des consommateurs ou d'une faute engageant légalement notre responsabilité.

Lorsqu'un événement présente les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ses conséquences sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme une exonération générale de responsabilité en cas d'inexécution de nos obligations légales ou contractuelles.

20. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées conformément aux dispositions applicables du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés.

Les traitements ont notamment pour finalités :

• La gestion et l'exécution des commandes.
• Le traitement des paiements et des remboursements.
• L'organisation des livraisons.
• La gestion des retours, réclamations et garanties.
• Le respect des obligations comptables et légales.
• La sécurité et le fonctionnement de la boutique.

Selon les finalités, ces traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous disposez des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à instantservice@soilandsoft.com.

21. Cookies et traceurs

La boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences et, lorsque les outils correspondants sont effectivement utilisés, mesurer l'audience ou proposer des fonctionnalités publicitaires.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé ou au fonctionnement technique du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la loi.

Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Lorsque votre consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés avec une facilité comparable, ainsi que retirer votre consentement à tout moment.

Les traitements de données et les modalités d'utilisation des cookies sont régis par notre politique de confidentialité et les informations relatives aux traceurs mises à disposition sur la boutique.

22. Réclamations et règlement des litiges

Si vous rencontrez une difficulté concernant un achat, une livraison, un produit ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez adresser votre réclamation à :

instantservice@soilandsoft.com

Votre demande doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature de la difficulté rencontrée.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par la loi, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige les opposant à un professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de sa saisine doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à une médiation ne supprime pas votre droit de saisir une juridiction compétente.

Vous pouvez également consulter les informations officielles relatives à la protection des consommateurs sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.economie.gouv.fr/dgccrf.

23. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions s'interprètent conformément aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

Lorsque le consommateur réside habituellement en France et que l'activité commerciale est dirigée vers ce pays, les dispositions impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne demeurent applicables, conformément notamment au règlement (CE) n° 593/2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles.

Les règles relatives à la compétence judiciaire sont déterminées conformément aux textes applicables, notamment le règlement (UE) n° 1215/2012 lorsque celui-ci régit la situation, ainsi qu'aux règles nationales pertinentes.

Aucune clause des présentes Conditions n'impose au consommateur de renoncer à une juridiction légalement compétente ni aux protections impératives dont il bénéficie.

24. Modification des Conditions

soilandsoft peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses modalités commerciales ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les modifications publiées ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Toute évolution des Conditions doit respecter les obligations d'information et les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

25. Service client et coordonnées

Notre service client est à votre disposition pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons, les retours, les remboursements ou les présentes Conditions.

soilandsoft — Des meubles pour vivre pleinement chez soi.

Les présentes Conditions sont établies dans le respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.