Politique de confidentialité

SOILANDSOFT · CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles, au cœur d'une expérience d'achat fondée sur la confiance et la transparence.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Bienvenue chez soilandsoft. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et à la confidentialité des informations que vous nous communiquez lors de votre navigation, de vos achats et de vos échanges avec notre service client.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, sur quelles bases juridiques reposent les traitements, à qui certaines informations peuvent être communiquées et comment vous pouvez exercer vos droits.

Elle s'applique aux personnes qui consultent notre boutique en ligne, commandent nos meubles et articles d'ameublement ou contactent notre service client, notamment depuis la France.

Nos engagements en matière de confidentialité

• Transparence : vous informer de manière compréhensible sur l'utilisation de vos données.
• Minimisation : limiter les informations collectées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.
• Sécurité : appliquer des mesures appropriées pour protéger les informations personnelles.
• Respect de vos choix : vous permettre de gérer vos préférences lorsque votre consentement est nécessaire.
• Respect de vos droits : faciliter l'exercice des droits reconnus par la réglementation applicable.

1. Responsable du traitement des données

Pour les traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens, la boutique soilandsoft agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les coordonnées communiquées pour toute question relative à la confidentialité sont les suivantes :

Vous pouvez utiliser cette adresse électronique pour poser une question concernant vos données personnelles ou demander l'exercice de l'un de vos droits.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation de notre boutique, différentes catégories de données peuvent être traitées.

2.1 Informations d'identification et de contact

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Adresse de facturation et adresse de livraison.
• Informations de contact communiquées lors d'une demande au service client.

2.2 Informations relatives aux commandes

• Numéro et date de commande.
• Articles achetés, quantités, prix et caractéristiques sélectionnées.
• Informations relatives à la préparation, à l'expédition et au suivi des livraisons.
• Historique des retours, échanges, remboursements et demandes de garantie.
• Informations nécessaires au traitement des réclamations.

2.3 Informations relatives aux paiements

Les transactions peuvent nécessiter le traitement d'informations telles que le montant payé, le moyen de paiement choisi, l'état de la transaction et les références nécessaires au suivi du règlement ou d'un remboursement.

Les données bancaires sensibles nécessaires à l'autorisation d'un paiement sont traitées selon les modalités techniques du prestataire de paiement concerné. La présente politique ne signifie pas que soilandsoft conserve directement les numéros complets de cartes bancaires ou leurs codes de sécurité.

2.4 Données de navigation et informations techniques

Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment :

• Adresse IP.
• Type de navigateur et caractéristiques de l'appareil.
• Pages consultées et interactions avec le site.
• Date et heure des connexions.
• Informations techniques relatives aux cookies et autres traceurs, selon leur nature et vos préférences.

2.5 Échanges avec le service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre demande ainsi que les documents ou photographies que vous choisissez de nous transmettre.

Pour les meubles, ces informations peuvent notamment concerner un dommage de transport, une pièce manquante, un problème de montage ou une demande de retour.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée.

Les principales finalités poursuivies sont les suivantes.

3.1 Gestion et exécution des commandes

Nous utilisons les informations nécessaires pour enregistrer les achats, gérer les paiements, préparer les commandes, organiser leur livraison et assurer leur suivi.

Base juridique : exécution du contrat de vente ou mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

3.2 Livraison des meubles et articles d'ameublement

Les coordonnées de livraison et les informations nécessaires à l'acheminement des produits peuvent être utilisées pour organiser la remise des commandes en France.

Lorsque cela est nécessaire, les informations utiles peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison.

Base juridique : exécution du contrat.

3.3 Service après-vente, retours et remboursements

Nous traitons les informations nécessaires pour répondre aux demandes concernant les articles reçus, les retours, les échanges, les remboursements et les garanties légales.

Bases juridiques : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

3.4 Comptabilité et obligations réglementaires

Certaines informations relatives aux transactions doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.

Base juridique : respect d'une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

3.5 Sécurité et prévention des utilisations abusives

Des données techniques peuvent être utilisées pour protéger le fonctionnement de la boutique, détecter les tentatives d'accès non autorisées, prévenir certaines fraudes et assurer la sécurité des transactions.

Base juridique : intérêt légitime à sécuriser nos services et à prévenir les abus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

3.6 Communications commerciales

Lorsque des communications promotionnelles sont proposées, les coordonnées concernées peuvent être utilisées pour présenter des produits, nouveautés ou offres commerciales dans le respect des règles applicables à la prospection électronique.

La prospection par courrier électronique repose sur votre consentement préalable lorsque celui-ci est exigé. Les exceptions légalement prévues, notamment pour certains produits analogues proposés à des clients existants, peuvent s'appliquer dans leurs conditions propres.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment et sans frais.

Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les seuls cas autorisés par la réglementation applicable.

4. Cookies et autres traceurs

Notre boutique peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque les outils correspondants sont effectivement activés, de mesurer l'utilisation du site ou de proposer des communications publicitaires adaptées.

Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré ou consulté sur votre appareil lors de la navigation.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs sont indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé ou au fonctionnement technique de la boutique.

Ils peuvent notamment contribuer à la gestion du panier, à la sécurisation des transactions ou au maintien d'une session.

Lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies, ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable.

4.2 Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer sa présentation.

Ces traceurs nécessitent votre consentement préalable, sauf lorsqu'ils répondent effectivement à l'ensemble des conditions permettant une exemption conformément aux règles applicables et aux recommandations de la CNIL.

4.3 Cookies publicitaires et de personnalisation

Lorsque des fonctionnalités publicitaires ou de personnalisation sont mises en œuvre, des traceurs peuvent permettre de mesurer l'efficacité de campagnes ou de proposer des contenus adaptés aux préférences de navigation.

Les traceurs publicitaires non essentiels ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention de votre consentement valide.

4.4 Gestion du consentement

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux exigences applicables du RGPD, les traceurs non exemptés sont soumis à un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Lorsque votre consentement est demandé, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec une facilité comparable, sans que le refus vous prive des fonctionnalités indispensables à votre achat.

Vous devez également pouvoir retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, au moyen des fonctionnalités de gestion des préférences mises à disposition sur le site.

La durée de conservation des traceurs et celle de vos choix doivent être adaptées à leurs finalités et aux exigences applicables.

Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être accessibles dans les informations relatives aux cookies et, lorsqu'il est requis, dans l'outil de gestion du consentement.

5. Destinataires et partage des données

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers sans finalité légitime et déterminée.

Dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la boutique, certaines données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques : services nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement et à la maintenance de la boutique en ligne.
• Prestataires de paiement : organismes intervenant dans le traitement sécurisé des transactions et des remboursements.
• Transporteurs : entreprises chargées de la livraison et, le cas échéant, de la gestion logistique des retours.
• Prestataires d'assistance : intervenants nécessaires au traitement des demandes clients, lorsqu'un tel service est utilisé.
• Autorités compétentes : organismes auxquels certaines informations doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou d'une demande légalement fondée.

Pour les livraisons, les transporteurs susceptibles d'intervenir comprennent DHL Express, UPS et FedEx. Les données transmises sont limitées aux informations nécessaires à la prestation concernée, telles que le nom, l'adresse de livraison, les coordonnées utiles et les références d'expédition.

Les prestataires agissant pour notre compte doivent présenter des garanties appropriées en matière de protection des données et être encadrés par les accords requis par l'article 28 du RGPD lorsqu'ils interviennent en qualité de sous-traitants.

Certains destinataires, notamment les établissements de paiement ou les transporteurs, peuvent également agir en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations légales ou leurs opérations relevant de cette qualité.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des courtiers en données. Toute utilisation éventuelle à des fins publicitaires doit respecter les obligations d'information, de consentement et d'opposition applicables.

6. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

soilandsoft dispose d'une adresse de contact aux États-Unis et propose ses produits aux consommateurs situés en France.

Dans le cadre de la gestion des commandes, des échanges avec le service client ou du recours à certains prestataires, des données personnelles peuvent être consultées ou traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis.

Lorsque le RGPD s'applique à ces transferts, ceux-ci doivent respecter les exigences de son chapitre V.

Selon les destinataires et les circonstances, les mécanismes juridiquement applicables peuvent notamment comprendre :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne couvrant effectivement le destinataire concerné.
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties supplémentaires.
• Une autre garantie ou dérogation expressément autorisée par le RGPD, dans les conditions prévues par celui-ci.

Pour les transferts vers les États-Unis, une décision d'adéquation ne peut notamment être invoquée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis que lorsque le destinataire concerné est effectivement couvert par ce dispositif.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts applicables à vos données et sur les garanties mises en œuvre, dans les limites prévues par la réglementation.

7. Durées de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant une durée appropriée à leur finalité, en tenant compte des obligations légales, des délais de prescription et des nécessités de gestion des éventuels litiges.

7.1 Données relatives aux commandes

Les informations nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant la gestion de la commande et du service après-vente, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux applicables.

7.2 Documents comptables

Les pièces justificatives comptables soumises au droit français sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables, notamment la durée de dix ans prévue par l'article L.123-22 du Code de commerce lorsque cette disposition est applicable.

7.3 Demandes adressées au service client

Les échanges relatifs aux réclamations, retours et garanties sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis, si nécessaire, pendant les délais permettant d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

7.4 Prospection commerciale

Les données utilisées pour la prospection sont conservées pendant une durée limitée et justifiée, en tenant compte de la relation commerciale, de votre consentement éventuel et de vos demandes d'opposition.

Les recommandations de la CNIL relatives aux durées de conservation des données de prospection sont prises en compte lorsque celles-ci sont applicables.

7.5 Données techniques et cookies

Les données techniques et les traceurs sont conservés selon des durées adaptées à leurs finalités, à leur nécessité et aux règles applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées dans des archives à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou un motif juridiquement valable le justifie.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, lorsque c'est le cas, accéder aux informations prévues par l'article 15 du RGPD.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies.

Ce droit peut notamment être limité lorsqu'une conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

8.5 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par l'article 21 du RGPD.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande.

8.7 Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

8.8 Directives relatives aux données après le décès

Lorsque le droit français est applicable, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de vos droits ou obtenir des précisions sur le traitement de vos données personnelles, adressez votre demande à :

Adresse électronique :
instantservice@soilandsoft.com

Nous vous recommandons de préciser la nature de votre demande ainsi que les informations permettant de retrouver les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées, conformément à l'article 12 du RGPD.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par l'article 12, paragraphe 5, du RGPD demeurent applicables aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site officiel : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données personnelles

La protection des données personnelles repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures peuvent notamment porter sur :

• La limitation des accès aux seules personnes autorisées.
• La protection des échanges de données et des opérations sensibles.
• La gestion des habilitations et des moyens d'authentification.
• La prévention des accès non autorisés et des utilisations abusives.
• La gestion des incidents susceptibles d'affecter les données personnelles.
• L'encadrement contractuel des prestataires traitant des données pour notre compte.

Le niveau de protection doit être adapté aux risques, notamment lorsqu'il s'agit de données de paiement, d'informations de livraison ou de documents transmis dans le cadre du service après-vente.

Aucun système informatique ne peut garantir une absence absolue de risque. En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification à l'autorité de contrôle et d'information des personnes concernées sont appliquées lorsque les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD sont réunies.

11. Informations nécessaires à la commande

Certaines données personnelles sont indispensables pour conclure et exécuter votre commande.

Il s'agit notamment des informations permettant de vous identifier, de traiter votre paiement et d'acheminer les meubles à l'adresse choisie.

En l'absence des informations nécessaires, nous pouvons être dans l'impossibilité de finaliser la commande ou d'assurer la prestation demandée.

Les informations facultatives, lorsqu'elles sont sollicitées, doivent être clairement distinguées des données nécessaires à l'exécution du contrat.

Le refus de recevoir des communications commerciales ou de consentir à des cookies non essentiels ne vous empêche pas, à lui seul, de passer une commande.

12. Protection des mineurs

Notre boutique est destinée à la vente de meubles et d'articles d'ameublement à des consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer leurs achats, ou agissant avec les autorisations requises.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles auprès de mineurs dans le cadre d'activités qui leur seraient spécifiquement destinées.

Lorsque le consentement d'un mineur est requis pour un service de la société de l'information directement proposé à celui-ci, les règles relatives à l'âge et à l'autorisation parentale prévues par le RGPD et la législation française s'appliquent.

Si vous pensez que des données concernant un mineur ont été traitées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée.

13. Décisions automatisées et profilage

Certaines opérations techniques liées au commerce électronique peuvent comprendre des traitements automatisés, notamment pour la sécurité des transactions ou le fonctionnement des services numériques.

Le recours éventuel à des outils d'analyse ou de personnalisation ne signifie pas nécessairement qu'une décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne est mise en œuvre.

Si un traitement relevant de l'article 22 du RGPD devait être mis en place, les informations et garanties spécifiques exigées par la réglementation devraient être communiquées aux personnes concernées, notamment concernant la logique sous-jacente et les conséquences envisagées, lorsque ces obligations sont applicables.

14. Données liées aux livraisons, retours et remboursements

Pour assurer la cohérence de nos services, les données relatives aux achats et au service après-vente sont utilisées conformément aux conditions commerciales communiquées aux consommateurs.

14.1 Livraison en France

Les informations nécessaires à la préparation et à l'acheminement de votre commande peuvent être traitées selon les modalités suivantes :

• Zone desservie : France.
• Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés.
• Transport après expédition : 5 à 15 jours ouvrés estimés.
• Livraison gratuite : à partir de 159,99 € de commande.
• Frais de livraison : 4,99 € pour les commandes inférieures à 159,99 €.
• Transporteurs susceptibles d'intervenir : DHL Express, UPS et FedEx.

Les taxes et frais applicables à la vente des produits sont inclus dans les prix affichés. Les frais de livraison éventuellement dus sont présentés avant la validation de l'achat, sans frais supplémentaires non annoncés.

Ces informations commerciales sont rappelées ici uniquement pour expliquer le contexte dans lequel les données nécessaires à la livraison sont traitées.

14.2 Retours et échanges

Vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les demandes d'échange pour convenance personnelle peuvent également être examinées selon les conditions commerciales applicables.

Dans ce cadre, nous pouvons traiter votre numéro de commande, les références des produits, les informations de contact, les éléments utiles au retour et, si nécessaire, des photographies des articles concernés.

Ces données sont utilisées pour examiner la demande, organiser le retour ou l'échange et respecter les obligations légales applicables.

14.3 Remboursements

En cas de rétractation, le remboursement de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Lorsque les conditions sont réunies, le traitement administratif habituel est estimé à 3 à 5 jours ouvrés, sans prolongation du délai légal.

Après émission du remboursement, l'affichage du crédit sur votre compte peut prendre environ 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais propres à votre établissement bancaire ou à votre prestataire de paiement.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires liés au remboursement.

Les données nécessaires à cette opération sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités légitimes concernées, notamment l'exécution du contrat, la gestion du remboursement et le respect des obligations légales.

15. Liens vers des services et sites tiers

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des prestataires intervenant dans le paiement ou la livraison.

Lorsque vous accédez à un site externe, les traitements de données réalisés par son exploitant peuvent être soumis à sa propre politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les informations de confidentialité des services tiers que vous choisissez d'utiliser.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui nous incombent en vertu du RGPD lorsque nous déterminons les finalités et les moyens d'un traitement ou faisons appel à un sous-traitant.

16. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la version publiée.

En cas de modification importante affectant les traitements de données personnelles, les personnes concernées seront informées selon des modalités appropriées lorsque la réglementation l'exige.

Une modification de cette politique ne saurait remplacer l'obtention d'un consentement lorsque celui-ci est légalement nécessaire, ni supprimer les droits reconnus aux personnes concernées.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter soilandsoft aux coordonnées suivantes.

soilandsoft — Un intérieur chaleureux, une relation de confiance.

La présente politique est établie dans le respect des principes du Règlement (UE) 2016/679, de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables à la protection des données personnelles.