Politique de remboursement

SOILANDSOFT · SERVICE CLIENT

Politique de retour, d'échange et de remboursement

Des achats en toute sérénité, des démarches transparentes et le respect de vos droits.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Chez soilandsoft, nous souhaitons que chaque meuble trouve naturellement sa place dans votre intérieur. Nous accordons une attention particulière à la transparence de nos conditions de vente et à la qualité de notre accompagnement après votre achat.

Cette politique présente les modalités de rétractation, de retour, d'échange et de remboursement applicables aux commandes livrées en France. Elle précise également les dispositions relatives aux meubles volumineux, aux articles endommagés et aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs.

L'essentiel de notre politique

• 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation après réception de votre commande.
• 14 jours supplémentaires au maximum pour renvoyer les articles après communication de votre décision de rétractation.
• Remboursement légal sous 14 jours à compter de la notification de votre rétractation, sous réserve du report autorisé par la loi.
• Traitement habituel sous 3 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions du remboursement sont réunies.
• Délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours ouvrés pour l'affichage du crédit après émission du remboursement.
• Garanties légales préservées pour les produits défectueux, non conformes ou présentant un vice caché.

1. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier votre décision.

Ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il commence à courir à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles applicables.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous communiquer votre décision de rétractation avant l'expiration du délai. Aucune justification n'est nécessaire.

2. Comment demander un retour ou un échange ?

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 — Nous contacter

Adressez votre demande à instantservice@soilandsoft.com, en précisant, si possible :

• Votre nom et vos coordonnées.
• Votre numéro de commande.
• Le ou les articles concernés.
• Votre souhait de retour, d'échange ou de remboursement.
• Des photographies si le produit présente un dommage ou un défaut.

Pour une rétractation, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Le numéro de commande et les photographies ne constituent pas des conditions obligatoires à l'exercice de ce droit.

Étape 2 — Recevoir les instructions de retour

Notre service client vous communiquera les informations pratiques nécessaires à l'organisation du retour, notamment l'adresse de destination et les indications adaptées au type de mobilier concerné.

Pour les meubles volumineux, nous vous recommandons de nous contacter avant toute expédition afin de déterminer les modalités de transport adaptées à leur taille et à leur poids.

Cette prise de contact facilite la logistique et ne conditionne pas la validité d'une rétractation notifiée dans le délai légal.

Étape 3 — Renvoyer le produit

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant cette communication.

Le délai est respecté lorsque vous expédiez le bien avant son expiration.

Étape 4 — Suivi de votre demande

À réception du retour ou des éléments nécessaires à son traitement, nous vous informerons des suites données à votre demande. En cas de rétractation, le remboursement intervient selon les délais légaux précisés à la section 5.

3. État des articles retournés

Vous pouvez examiner et manipuler un meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.

Pour préserver le mobilier pendant son transport, nous vous recommandons de :

• Conserver l'emballage d'origine lorsque cela est possible.
• Protéger les surfaces, les angles, les pieds et les éléments fragiles.
• Regrouper les accessoires, vis, notices et pièces détachées.
• Utiliser un emballage de protection adapté au poids et aux dimensions du meuble.
• Éviter toute utilisation prolongée avant le retour.

L'absence d'emballage d'origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer votre droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Un meuble assemblé n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation. Toutefois, les dégradations résultant d'un montage ou d'un démontage inapproprié peuvent être prises en compte dans l'évaluation d'une éventuelle dépréciation.

Ces dispositions ne limitent pas vos droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

4. Frais de retour et échanges

4.1 Retour dans le cadre d'une rétractation

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Le coût du retour dépend notamment des dimensions, du poids, du conditionnement et du mode de transport nécessaire. Les meubles volumineux, tels que les canapés, lits ou grandes armoires, peuvent nécessiter un transport spécialisé.

Pour les biens qui, par leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, les frais de retour doivent faire l'objet d'une information préalable appropriée avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences légales applicables. Aucun montant non communiqué ne sera imposé de manière arbitraire.

4.2 Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu'un produit relève de la garantie légale de conformité, sa mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur, y compris les frais nécessaires de transport, d'enlèvement ou de renvoi, conformément aux dispositions légales.

Nous vous indiquerons les modalités pratiques de prise en charge appropriées au produit concerné.

4.3 Demande d'échange

Vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour demander un échange, notamment si la taille, la couleur ou le modèle choisi ne correspond pas à vos attentes.

Les échanges pour convenance personnelle sont proposés sous réserve de la disponibilité du produit souhaité et de notre confirmation. Les éventuelles différences de prix et modalités de transport vous seront communiquées avant validation.

Si aucun échange ne peut être organisé, vous conservez la possibilité d'exercer votre droit légal de rétractation dans les délais applicables.

Lorsqu'un échange est demandé en raison d'un défaut de conformité, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité s'appliquent en priorité.

5. Délais et modalités de remboursement

5.1 Délai légal de remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé, le supplément correspondant n'est pas remboursable au titre de la rétractation.

Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Aucun délai supplémentaire de traitement interne ne peut prolonger ce délai légal en dehors des cas de report autorisés.

5.2 Traitement habituel sous 3 à 5 jours ouvrés

Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, notre délai habituel de traitement administratif est de 3 à 5 jours ouvrés.

Ce délai constitue une estimation opérationnelle et ne remplace ni ne prolonge les obligations légales de remboursement.

5.3 Délai d'apparition sur votre compte

Après l'émission effective du remboursement, son affichage sur votre compte peut nécessiter, à titre indicatif, 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Ce délai bancaire externe est distinct du délai dans lequel soilandsoft doit effectuer le remboursement. Il ne constitue pas une prolongation du délai légal.

5.4 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires liés au remboursement.

Si le remboursement a été émis mais n'apparaît pas encore sur votre compte, nous vous invitons à consulter votre établissement bancaire puis à contacter notre service client si nécessaire.

6. Articles endommagés pendant le transport

Nous accordons une attention particulière à la livraison des meubles, notamment des articles lourds, fragiles ou volumineux.

Lors de la réception, nous vous recommandons de vérifier l'état extérieur de l'emballage et, dans la mesure du possible, celui du mobilier.

Si vous constatez un dommage, une pièce manquante ou une anomalie :

• Signalez les dommages apparents au transporteur lorsque cela est possible.
• Prenez des photographies du colis, de son étiquette et des éléments concernés.
• Conservez les emballages et les pièces utiles à l'examen de la situation, si possible.
• Contactez-nous à instantservice@soilandsoft.com en indiquant votre numéro de commande.

Ces précautions facilitent le traitement de votre demande, mais l'absence de photographies, de réserves à la livraison ou d'emballage d'origine ne vous prive pas automatiquement de vos garanties légales.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

Si un article est livré endommagé ou non conforme, nous examinerons votre demande et mettrons en œuvre les solutions prévues par les garanties légales applicables.

7. Garanties légales applicables aux meubles

Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de celle-ci, sous réserve des exceptions légales.

Lorsqu'un meuble présente un défaut de conformité, vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours suivant la demande, sauf dispositions particulières applicables.

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un moindre prix, si vous les aviez connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Selon les conditions légales, vous pouvez demander l'annulation de la vente avec restitution du prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.

7.3 Caractéristiques naturelles des matériaux

Certains meubles présentent des particularités liées aux matériaux utilisés, notamment les variations naturelles de veinage, de texture et de nuances du bois, ainsi que de légères différences d'aspect des tissus selon l'éclairage.

Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts lorsqu'elles correspondent aux propriétés normalement attendues du produit et aux informations communiquées avant l'achat.

En revanche, une différence significative par rapport à la description contractuelle, un défaut de fabrication ou une caractéristique rendant le produit non conforme peut relever de la garantie légale de conformité. Chaque situation est appréciée au regard des caractéristiques du produit et des dispositions légales.

8. Cas particuliers et exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique aux meubles standards vendus à distance, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le simple choix d'une couleur, d'une dimension ou d'une variante proposée dans le catalogue ne suffit pas nécessairement à caractériser un produit nettement personnalisé. L'application de cette exception dépend des caractéristiques réelles du bien et des conditions de sa fabrication.

Lorsqu'une exception légale s'applique, cette information doit être portée à votre connaissance avant la conclusion de la commande.

Le fait qu'un meuble soit volumineux, livré en kit, assemblé ou vendu à prix réduit ne constitue pas, à lui seul, une exception au droit de rétractation.

Les exclusions légales du droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales de conformité et des vices cachés.

9. Livraison et remboursement des frais d'expédition

soilandsoft propose la livraison de ses produits en France selon les conditions suivantes :

Les délais de préparation et de transport sont des estimations et ne remplacent pas la date ou le délai de livraison communiqué et convenu lors de la commande. Vos droits en cas de retard de livraison demeurent ceux prévus par le Code de la consommation.

Les prix des produits incluent les taxes et frais applicables à leur vente. Les éventuels frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation de la commande. Aucun supplément non annoncé ne vous sera demandé.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans la mesure où les dispositions légales et les conditions de facturation de la commande l'exigent.

Les frais directs de retour pour convenance personnelle restent distincts des frais de livraison initiaux, selon les conditions présentées à la section 4.

10. Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous notifier votre décision de rétractation.

Son utilisation est facultative. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également acceptée.

Vous pouvez transmettre ce formulaire par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou communiquer les informations correspondantes par courrier électronique.

Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons l'envoi par courrier électronique à instantservice@soilandsoft.com.

Important : l'adresse postale indiquée dans ce formulaire correspond aux coordonnées de contact de soilandsoft. Elle ne doit pas être considérée automatiquement comme l'adresse de retour des meubles. Les instructions logistiques de retour sont communiquées séparément.

11. Questions fréquentes

Puis-je retourner un canapé ou un lit volumineux ?

Oui. Les meubles volumineux standards sont soumis au droit légal de rétractation, sauf exception légale applicable. Nous vous recommandons de contacter notre service client pour obtenir les instructions de transport appropriées.

Puis-je retourner un meuble déjà assemblé ?

Le montage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une éventuelle dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du produit peut toutefois engager votre responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Que faire si une pièce manque dans mon colis ?

Contactez notre service client en précisant le numéro de commande et la pièce concernée. Nous examinerons la situation afin de proposer une solution conforme à vos droits légaux.

Dois-je conserver le carton d'origine ?

Nous vous le recommandons pour protéger le mobilier lors d'un éventuel retour. Toutefois, la conservation de l'emballage d'origine ne constitue pas une condition absolue d'exercice du droit de rétractation.

Quand recevrai-je mon remboursement ?

En cas de rétractation, nous procédons au remboursement dans le délai légal maximal de 14 jours à compter de la notification, sous réserve du report légal possible jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition. Le traitement habituel est de 3 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions sont réunies. L'affichage bancaire peut ensuite prendre environ 5 à 10 jours ouvrés.

Puis-je échanger un meuble contre un autre modèle ?

Vous pouvez nous adresser votre demande dans les 14 jours suivant la réception. Nous vous informerons des possibilités d'échange selon la disponibilité du modèle souhaité, sans préjudice de votre droit de rétractation ni de vos garanties légales.

12. Protection de vos données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d'une demande de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie sont utilisées pour identifier votre commande, examiner votre demande, organiser les opérations nécessaires et respecter nos obligations légales.

Le traitement de ces données repose, selon les situations, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou notre intérêt légitime à assurer le suivi du service après-vente, conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'opposition et de portabilité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à instantservice@soilandsoft.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Respect de vos droits et réclamations

Les dispositions de cette politique sont appliquées conformément aux règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne.

Aucune disposition ne peut être interprétée comme une renonciation à vos droits légaux, notamment en matière de rétractation, de livraison, de conformité ou de garantie des vices cachés.

En cas de difficulté concernant un retour, un échange ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Vous conservez le droit de recourir aux voies de règlement des litiges et aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

14. Contacter soilandsoft

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie.

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Cette politique s'applique aux achats effectués auprès de soilandsoft et s'interprète dans le respect des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.